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  10. Communications électroniques

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  11. Concours

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  14. Révisions des présentes modalités

    Les présentes modalités peuvent être révisées en tout temps et le cas échéant par la mise à jour du présent affichage. Vous devriez visiter cette page de temps à autre afin de réviser les modalités courantes, parce qu'elles ont force obligatoire en ce qui vous concerne. Certaines dispositions des présentes modalités peuvent être remplacées par des annonces ou des termes légaux sur certaines pages du présent site Web. Votre utilisation continue du présent site Web suivant une forme ou l'autre d'avis signifiera votre acceptation des modalités révisées de la présente convention.


  15. Conflit de droit; compétence législative

    La présente Convention, votre utilisation du présent site Web, et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province du Québec, Canada, et par les lois fédérales applicables du Canada, à l'exclusion des règles du droit international privé ou les conflits de lois, ce qui mènerait à l'application d'autres lois.

    Tout litige entre nous et vous ou toute autre personne, imputable, afférent ou lié à ce site Web, à la présente convention ou à toute autre question connexe, doit être résolu devant les tribunaux de la province de Québec; vous, par les présentes, alléguez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de première instance de ces tribunaux en ce qui a trait à un tel litige ou à de telles questions.

    Dans la mesure permise par la loi, toute action ou cause d'action que vous pourriez intenter qui serait imputable, afférente ou liée à votre utilisation du présent site Web, à la présente convention ou à toute question connexe, doit être introduite devant un tribunal compétent du Québec, Canada, dans les deux (2) ans après que l'action ou la cause d'action est soulevée, après quoi l'action ou la cause d'action sera à jamais non avenue, indépendamment de toute législation ou loi à l'effet du contraire.


  16. Résiliation

    Les deux parties peuvent suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation du présent site Web en tout temps, pour une raison ou une autre ou sans motif. Vous êtes personnellement responsable de toutes les commandes passées ou des coûts engagés par le biais de votre compte préalablement à la résiliation. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout aspect du présent site Web, en tout temps, sans préavis.


  17. Aide additionnelle

    Si vous ne comprenez pas une des modalités précédentes ou si vous avez des questions ou des commentaires à nous soumettre, nous vous invitons à communiquer avec nous ou à nous faire parvenir vos questions ou vos commentaires à :

    La Ruche Boutique
    155, av. Humphrey
    Sept-Îles (Québec)  G4R 2E8